Monsieur le Président,

Dans sa réponse à la question parlementaire n°1040 Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale a fourni pour chaque année entre 2009 à 2023 le nombre de bénéficiaires d’un complément pour pension minimum ainsi que l’évolution de leur proportion par rapport au nombre total de pensions.

Lors de la réunion de la Commission parlementaire de la Santé et de la Sécurité sociale Madame la Ministre a considéré qu’un bénéficiaire d’un complément pour pension minimum pourrait en principe avoir des revenus accessoires lui permettant d’améliorer sa situation financière. Le statut de bénéficiaire du complément pour pension minimum ne permettrait donc pas de tirer d’emblée des conclusions sur le revenu mensuel d’une personne retraitée.

Partant je voudrais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

1. Madame la Ministre peut-elle me fournir le nombre de bénéficiaires de compléments pour pension minimum ainsi que leur proportion par rapport au nombre total de pensions pour l’année 2024 ?
   
   
2. Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me fournir pour chaque année depuis 2009 le nombre de bénéficiaires de compléments pour pension minimum ayant déclaré un revenu d’une activité accessoire supérieur à 10% du montant brut de leur pension de vieillesse ?

Avec nos salutations respectueuses,

Marc Baum
Député